J.O. 249 du 25 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 octobre 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0500023D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er février 2006


M. le général de division Durieux (Pierre, Marie).

M. le général de division Frizon (Noël).


Article 2


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le général de brigade Janvier (Gilles, Jacques), nommé commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud à la même date.


Pour prendre rang du 1er décembre 2005


M. le général de brigade Egloff (Serge, Alain, Michel), maintenu dans ses fonctions.


Article 3


M. le général de brigade Colin (Jean, René) est nommé sous-directeur de l'infrastructure et des équipements au service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er décembre 2005.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2005

Au grade de général de division


M. le général de brigade de Guillebon de Resnes (Michel, Amé, Ghislain, Marie). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.

M. le général de brigade Gavrel (Daniel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.

M. le général de brigade Millot (Benoît, Louis, Denis). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.


Au grade de commissaire général de division


M. le commissaire général de brigade Dussaucy (Jean-Claude, Nicolas, Camille). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er décembre 2008.


Au grade de général de brigade


M. le colonel du génie Liovat (Adrien, Marcel). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.

M. le colonel des transmissions Muller (Dominique, Gérard, Jean). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.

M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Chevallier-Chantepie (Emmanuel, Louis, Guy, Philippe). Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er juin 2007.

M. le colonel de l'armée blindée et de la cavalerie Le Jolis de Villiers de Saintignon (Pierre, François, Marie).


Article 5


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 12 décembre 2005


M le colonel des troupes de marine Tracqui (Philippe, Jean, Michel).


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


M. le vice-amiral d'escadre Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine, dans ses fonctions de chef du service historique de la défense, jusqu'au 29 août 2008.

Article 7


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er février 2006


M. le vice-amiral Mazars (Jacques).


Article 8


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 2 décembre 2005


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Fabre (Daniel, Jacques).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 9


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er décembre 2005


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice).

Article 10


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er novembre 2007.


Pour prendre rang du 1er décembre 2005


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gougeon (Bruno, Jean-Marie), nommé commandant de la région aérienne Nord à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er décembre 2007.


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2005


M. le colonel du corps des officiers de l'air Queurty (Richard, Pascal), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er décembre 2005


M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Souchet (Gilbert, Roland, Nicolas), maintenu dans ses fonctions.


Article 11


M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice) est placé en détachement auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale, à compter du 1er novembre 2005.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 12


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er novembre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Dal (Erick, Jean-Louis), maintenu dans ses fonctions.


Article 13


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 30 décembre 2005


A M. le médecin chef des services de classe normale Pierre (André, François).


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 14


Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Pour prendre rang du 1er décembre 2005

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dufour (Patrick, Robert, François, Paul).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement Malet (Didier, Maurice, Louis).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Targa (Francis, Joseph).


Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Montelescaut (Pierre, Henri), admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armement à compter du 1er janvier 2006, est promu au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement à la même date.

Article 16


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Le Gouic (Michel, Daniel) est nommé directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine à compter du 14 novembre 2005.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Champart (Denis, Michel, Marie) est nommé adjoint études amont, chef de la division orientations et programmation des études amont du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération à compter du 1er décembre 2005.

Article 17


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie